Dernière mise à jour : 10 février 2026
Les présentes Conditions générales (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site https://tonekip.tech (ci-après le « Site »), ainsi que les relations contractuelles liées aux prestations de services digitaux proposées par Tantely Nathalie RAFIDISON, exploitante du Site.
1. Champ d’application
Les présentes Conditions s’appliquent à tout utilisateur du Site (ci-après l’« Utilisateur ») ainsi qu’à toute commande ou utilisation de prestations de services digitaux proposées via le Site ou par tout autre canal de communication associé.
Des conditions particulières ou contrats spécifiques (devis, contrats de prestation, bons de commande) peuvent compléter les présentes Conditions. En cas de contradiction, les documents contractuels spécifiques prévaudront.
2. Acceptation des Conditions
En accédant au Site, en le consultant ou en utilisant les services proposés, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter sans réserve.
Certaines prestations peuvent nécessiter une acceptation expresse complémentaire (signature de devis ou de contrat).
3. Communications électroniques
En utilisant le Site ou en échangeant avec nous par voie électronique (email, formulaire de contact, messagerie), vous acceptez que l’ensemble des communications, documents, notifications et informations vous soient transmis par voie électronique, avec la même valeur juridique qu’un écrit papier.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, documents, structure, code, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’exploitante du Site ou de ses partenaires.
4.1 Droits réservés
Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, modification, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du Site, sur quelque support que ce soit, est strictement interdite, en dehors des exceptions prévues par la loi (notamment le droit de citation).
5. Newsletter et communications marketing
L’Utilisateur peut être amené à recevoir des communications informatives ou commerciales (newsletter). Il conserve à tout moment la possibilité de se désinscrire via le lien prévu à cet effet ou par simple demande.
Le partage de la newsletter à des tiers est autorisé à titre informatif.
6. Liens et contenus de tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet ou services tiers. Ces sites sont indépendants et soumis à leurs propres conditions.
Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces contenus et déclinons toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur exactitude ou leurs pratiques, notamment en matière de protection des données personnelles.
7. Utilisation responsable du Site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, conforme à sa destination, aux lois en vigueur et aux présentes Conditions.
Sont notamment interdits :
toute tentative d’atteinte au bon fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité du Site ;
l’introduction de contenus malveillants (virus, scripts, logiciels nuisibles) ;
l’exploitation des données du Site à des fins de prospection non autorisée ;
toute collecte automatisée de données sans autorisation.
8. Soumission de contenus ou d’idées
Sauf accord écrit préalable (accord de confidentialité ou contrat spécifique), toute information, idée, suggestion ou contenu transmis volontairement pourra être librement utilisé par l’exploitante du Site, sans contrepartie, dans le respect de la législation applicable.
9. Conditions de prestations
9.1 Nature des prestations
TonEkip propose des prestations de services digitaux incluant notamment (liste non exhaustive) : stratégie digitale, SEO, création ou refonte de sites web, gestion de contenus, accompagnement marketing, externalisation de services digitaux et assistance opérationnelle.
Ces prestations ont pour objectif de concevoir, structurer, mettre en œuvre et piloter un projet digital de A à Z, conformément aux besoins exprimés par le client et formalisés dans un devis, un contrat ou tout document contractuel équivalent.
9.2 Obligation de moyens
Les prestations fournies par TonEkip sont soumises à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat.
TonEkip s’engage à mobiliser l’ensemble de ses compétences, de son expertise et des moyens raisonnables nécessaires à la bonne exécution du projet, dans le respect des règles de l’art du secteur digital.
Le client reconnaît expressément que, notamment en matière de SEO, de visibilité en ligne, de trafic, de performance ou de conversions, aucun résultat chiffré ou mesurable ne peut être garanti, ces résultats dépendant de facteurs externes échappant au contrôle de TonEkip (algorithmes, concurrence, marché, décisions du client, etc.).
9.3 Absence de garantie de résultats
Aucune promesse ou garantie de résultats (positionnement sur les moteurs de recherche, augmentation du trafic, génération de leads, chiffre d’affaires, notoriété) ne saurait être déduite des échanges, contenus du Site ou recommandations formulées.
Les livrables, recommandations et actions mises en œuvre constituent des outils d’accompagnement stratégique et opérationnel, et non une assurance de performance.
9.4 Collaboration et obligations du client
La bonne exécution des prestations repose sur une collaboration active et loyale du client.
À ce titre, le client s’engage notamment à :
fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
transmettre les contenus, accès, validations et éléments nécessaires dans les délais convenus ;
désigner un interlocuteur unique lorsque cela est requis ;
respecter les recommandations techniques et stratégiques formulées.
Tout retard, blocage ou manquement du client pourra entraîner un décalage des délais, sans que la responsabilité de TonEkip ne puisse être engagée.
10. Modalités d’exécution des services
10.1 Démarrage de la mission
Sauf stipulation contraire écrite, toute prestation débute uniquement après :
validation écrite du devis, du contrat ou de tout document contractuel équivalent ;
réception de l’acompte ou du 1er paiement requis selon la nature de la prestation ;
transmission par le client de l’ensemble des éléments nécessaires au lancement du projet.
10.2 Organisation et déroulement des prestations
Les prestations sont exécutées selon une méthodologie définie par TonEkip, fondée sur les besoins du client, les objectifs du projet et les bonnes pratiques du secteur digital.
TonEkip conserve une liberté totale dans le choix des moyens techniques, humains et organisationnels mis en œuvre pour réaliser la mission, dans le respect du périmètre contractuel.
10.3 Délais d’exécution
Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif, sauf engagement écrit contraire.
Ils peuvent être révisés notamment en cas de :
retard ou défaut de transmission d’informations, contenus ou validations par le client ;
demandes de modifications ou d’ajustements hors périmètre initial ;
contraintes techniques ou circonstances indépendantes de la volonté de TonEkip.
Aucun retard ne pourra donner lieu à pénalité, indemnisation ou résiliation anticipée, dès lors qu’il n’est pas exclusivement imputable à TonEkip.
10.4 Modifications et prestations complémentaires
Toute demande supplémentaire ou modification substantielle non prévue initialement fera l’objet d’un accord écrit préalable et pourra entraîner un ajustement des délais et du tarif.
10.5 Validation des livrables
Les livrables sont réputés conformes et validés en l’absence de retour écrit du client dans un délai raisonnable à compter de leur transmission.
Les corrections incluses sont strictement limitées au périmètre défini dans le devis ou le contrat.
10.6 Propriété et droits d’utilisation des livrables
Les livrables réalisés dans le cadre des prestations demeurent la propriété intellectuelle exclusive de TonEkip jusqu’au paiement complet des sommes dues :
– pour une prestation ponctuelle (one-shot) : jusqu’au règlement intégral de la facture correspondante ;
– pour une prestation récurrente : jusqu’au règlement du paiement hebdomadaire suivant.
Le client bénéficie d’un droit d’utilisation des livrables uniquement après paiement intégral, effectué par virement SEPA, des factures concernées.
Sauf stipulation contraire, ce droit d’utilisation est non exclusif, non cessible, et limité à l’usage prévu dans le cadre de la prestation.
En cas de défaut ou de retard de paiement, TonEkip se réserve le droit de suspendre l’accès, l’utilisation ou la diffusion des livrables et des services, sans que cela ne puisse donner lieu à une quelconque indemnisation du client.
Toute utilisation des livrables avant paiement complet constitue une utilisation non autorisée et pourra faire l’objet de poursuites.
11. Modalités de paiement
11.1 Moyens de paiement acceptés
Les prestations proposées par TonEkip sont réglées exclusivement par virement bancaire SEPA. Aucun autre moyen de paiement n’est accepté.
11.2 Prestations récurrentes
Pour les contrats de prestation continue, le paiement est effectué de manière hebdomadaire, par virement SEPA, et est exigible avant le début de chaque semaine de prestation, selon les modalités définies dans le contrat ou le devis accepté.
Aucune prestation ne débute sans réception effective du paiement correspondant à la semaine concernée.
Toute semaine entamée est intégralement due.
En cas de non-paiement à l’échéance, TonEkip se réserve le droit de suspendre immédiatement les prestations en cours ou à venir, sans que cela ne constitue une rupture abusive du contrat.
11.3 Projets ponctuels (one-shot)
Pour les projets ponctuels ou missions dites « one-shot », un acompte de 50 % du montant total est exigé avant le démarrage de la prestation.
Cet acompte est ferme et non remboursable, y compris en cas d’annulation du projet par le client.
Le solde restant est payable selon les conditions précisées dans le devis ou le contrat, en fonction de la durée de la prestation, et doit impérativement être réglé pour permettre la livraison finale et le transfert des droits d’utilisation.
11.4 Retards et défauts de paiement
Tout retard de paiement pourra entraîner, sans mise en demeure préalable :
la suspension immédiate des prestations et livrables ;
le report des délais d’exécution ;
la conservation des droits de propriété sur les livrables.
11.5 Frais de virement
Les frais bancaires liés aux virements restent à la charge exclusive du client.
12. Accès au Site et résiliation
L’accès au Site peut être modifié, suspendu ou interrompu, temporairement ou définitivement, à tout moment, notamment pour maintenance ou en cas de non-respect des présentes Conditions.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.
13. Garanties et responsabilité
Le Site et ses contenus sont fournis « en l’état » et selon leur disponibilité.
Nous ne garantissons pas que le Site sera exempt d’erreurs, d’interruptions ou parfaitement adapté aux besoins spécifiques de l’Utilisateur.
La responsabilité de l’exploitante ne saurait être engagée pour des dommages indirects, pertes de données, pertes financières ou préjudices commerciaux résultant de l’utilisation du Site.
En tout état de cause, et sauf disposition légale impérative contraire, la responsabilité totale sera limitée au montant effectivement payé par l’Utilisateur pour la prestation concernée.
14. Confidentialité et données personnelles
Des données personnelles peuvent être collectées dans le cadre de l’utilisation du Site ou des services.
Dans le cadre de l’exécution des prestations, chaque partie peut être amenée à avoir accès à des informations confidentielles de l’autre partie, notamment des informations commerciales, stratégiques, techniques, financières ou organisationnelles.
TonEkip s’engage à conserver strictement confidentielles l’ensemble des informations transmises par le client et à ne les utiliser que dans le cadre de l’exécution des prestations convenues.
Ces informations ne pourront être divulguées à des tiers, sauf obligation légale, accord écrit préalable du client ou utilisation à des fins de communication et de promotion professionnelle de TonEkip, sous réserve de ne pas divulguer d’informations sensibles, stratégiques ou confidentielles du client.
À ce titre, TonEkip est autorisée à mentionner le nom, la marque, le logo du client ainsi que des extraits non confidentiels des livrables réalisés (site internet, visuels, captures d’écran, résultats globaux), à des fins de portfolio, de communication commerciale ou de références professionnelles, sauf opposition écrite préalable du client.
Cette obligation de confidentialité s’applique pendant toute la durée de la relation contractuelle et demeure valable après sa cessation, quelle qu’en soit la cause.
Ne sont pas considérées comme confidentielles les informations :
– tombées dans le domaine public sans violation des présentes Conditions ;
– déjà connues de TonEkip avant leur communication ;
– obtenues légalement auprès de tiers.
15. Conformité légale et exportation
L’accès au Site est interdit depuis les territoires où son contenu ou les services proposés seraient contraires aux lois locales.
L’Utilisateur s’engage à respecter la réglementation en vigueur à Madagascar.
16. Marketing d’affiliation
Le Site peut recourir à des dispositifs d’affiliation ou à des partenariats rémunérés. Cela peut donner lieu à une commission sans impact sur le prix final pour l’Utilisateur.
17. Cession
Les droits et obligations issus des présentes Conditions ne peuvent être cédés ou transférés sans accord écrit préalable.
18. Non-respect des Conditions
En cas de violation des présentes Conditions, nous nous réservons le droit de prendre toute mesure appropriée, y compris la suspension de l’accès au Site et toute action judiciaire nécessaire.
19. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure, tel que reconnu par la loi.
20. Indemnisation
L’Utilisateur s’engage à indemniser l’exploitante du Site contre toute réclamation résultant d’une utilisation non conforme du Site ou des services.
21. Renonciation
Le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.
22. Langue
Les présentes Conditions sont rédigées et interprétées exclusivement en langue française.
23. Intégralité de l’accord
Les présentes Conditions et la Politique des cookies constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.
24. Mise à jour des Conditions
Les Conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.
25. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit malgache. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Madagascar.
26. Informations de contact
Le Site https://tonekip.tech est exploité par Tantely Nathalie RAFIDISON.
Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous contacter via la page de contact du Site.